Les présentes conditions générales de ventes, services et paiements sont applicables à tous les contrats passés entre Madame Suzanne VOLON, agissant dans le cadre des présentes sous l’enseigne commerciale "CLICK-BIJOUX", et mentionnée dans le cadre des présentes en tant que CLIK-BIJOUX, et les tiers dans le cadre de son site de vente par Internet.

Les présentes conditions générales s'appliquent donc à tous les produits vendus par l’intermédiaire du site www.click-bijoux.com dans le cadre du commerce précité via Internet, en Belgique ou à l’étranger.
Elles ne sont d'ailleurs applicables qu'à ces ventes et non aux autres ventes effectuées par Madame Suzanne VOLON dans le cadre de toute autre activité commerciale.

Elles ne s'appliquent que lorsqu'il s'agit d'un contrat de vente à distance au sens de la définition prévue à l'article 77 § 1er 10 de la Loi sur les Pratiques du Commerce.

CLICK-BIJOUX pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.click-bijoux.com.

En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.

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1.1 Identification
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Madame Suzanne VOLON, agissant dans le cadre des présentes sous l’enseigne commerciale "CLICK-BIJOUX", ci-après apparaissant comme CLICK-BIJOUX, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.click-bijoux.com, ci-après dénommées "le Client".

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1.2 Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non–application éventuelle et ponctuelle d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le Client comme une renonciation à l’intégralité desdites conditions.

L'acheteur non-professionnel (ou «consommateur») se définit comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par CLIK-BIJOUX.
L'acheteur professionnel se définit comme toute personne n'entrant pas dans la définition du paragraphe précédent, c'est-à-dire, comme toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise à des fins partiellement ou totalement professionnelles des produits présentés sur le marché par CLICK-BIJOUX, la comptabilité et les déclarations fiscales du client professionnel faisant foi contre lui.

L'acheteur professionnel ne peut se prévaloir de la protection légale particulière qui est instaurée au profit du consommateur par la Loi sur les Pratiques du Commerce.

3.1. Les informations fournies sur le site www.click-bijoux.com ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'acheteur professionnel, ou non, de les acquérir ne peut faire naître à elle seule le contrat.

Par contre, les informations données par l'acheteur lorsqu'il se trouve sur le site CLICK-BIJOUX constituent dans son chef une offre d'achat qui s'inscrit dans le cadre de l'application des présentes conditions générales.

A la suite de cette offre, CLICK-BIJOUX fera parvenir une confirmation de commande reprenant notamment le prix des marchandises commandées incluant les taxes y afférentes ainsi que le prix du transport, le montant total qui à payer par le Client ainsi que le lieu et le délai de livraison.

Le contrat est censé se former le jour de l'envoi de l'e-mail de confirmation à l'acheteur.

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3.2. La commande est passée par le client à www.click-bijoux.com par l'intermédiaire du site Internet.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié, soit :

• par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
• soit en complétant le bon de commande et ses coordonnées on line.

Toute commande vaut offre d’achat et acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi qu’acceptation des conditions générales de vente.
Le contrat de vente entre CLICK-BIJOUX.COM, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par CLICK-BIJOUX.COM. sous la forme de l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande.
Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@click-bijoux.com.
Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, qui récapitule les termes de la commande.

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3.3. CLICK-BIJOUX.COM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Tout produit apparaissant dans le site est en principe en stock, sauf mention contraire.
Dans l’hypothèse où le produit serait hors stock, CLICK-BIJOUX.COM s'engage à en informer au plus vite le client qui aura, à son seul choix, pouvoir choisir entre les options suivantes:

• soit être remboursé;
• soit recevoir un bon d’achat pour un prochain achat;
• soit, si CLICK-BIJOUX.COM lui confirme que cela est possible, attendre que la marchandise achetée soit à nouveau en stock

Le Client ne pourrait en aucun cas solliciter une indemnisation dans aucun des cas ci-dessus.

Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que la réception d’une commande par CLICK-BIJOUX et l’envoi au consommateur d’une confirmation de celle- soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de CLICK-BIJOUX.COM est exprimé en euros et comprend toutes les taxes éventuellement d’application,

Le prix ne comprend cependant pas les frais de livraison et/ou toute autre garantie excédant celle exprimée dans les présentes.

Pour toute question concernant la présentation et tout autre modalité relative aux prix, le Client a le loisir de s’adresser, préalablement à son achat, au service Clients (info@click-bijoux.com).

6.1. Le prix est payé soit au moment de la commande, par un des moyens de paiement électronique indiqués ci-dessous

Les moyens de paiement électronique acceptés sont les suivants:

1. Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement
2. Home Banking (ING Home'Pay).

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6.2. Si le Client ne souhaite pas faire un paiement électronique, il a le loisir de payer par virement / transfert bancaire national ou international.

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6.3. Tout paiement qui n’est pas fait concomitamment à la commande doit être réalisé dans les 48 heures de la réception du message de confirmation de la commande.

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6.4. Si le paiement n’était pas fait endéans ce délai, CLICK-BIJOUX.COM aura le loisir de résilier la vente sans l’intervention préalable d’un juge et de demander au Client une indemnité égale à 10% de la valeur de lamarchandise initialement achetée, à titre de dommages et intérêts de l’indisponibilité du produit pendant le délai d’attente.

Les procédures de transaction sur le site www.click-bijoux.com sont réalisées avec le concours, et par l’intermédiaire, de la société leader dans le domaine des paiements sécurisés OGONE (www.ogone.com).

Si le Client décide de payer par carte de crédit, ils sera redirigé vers le site d’OGONE et recevra des instructions claires et précises qui lui permettront de réaliser le paiement facilement.

8.1. Lieu de la livraison

L'acheteur devra préciser dans sa commande où il souhaite que la marchandise soit livrée.
Il pourra soit la faire livrer à une adresse de son choix en Belgique ou à l’étranger. La preuve d’expédition par TAXIPOST vaudra présomption irréfragable de son envoi et de sa réception par le client.

Le Client devra en assumer les frais de transport tels que ceux-ci lui seront précisés dans la confirmation de commande, selon le tarif figurant sur le site www.click-bijoux.com

8.2. Un bon de livraison accompagnera toujours la commande.

8.3. Une facture sera émise sur demande, par simple courrier électronique, préalablement à l’expédition.

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8.4. Délais de livraison

8.4.1. CLICK-BIJOUX.COM livrera en principe la marchandise dans le délai précisé dans les présentes, étant entendu que les délais sont indicatifs, mais indiqués sur base des renseignements pris auprès de TAXIPOST, et que CLICK-BIJOUX s’engage à envoyer les marchandises au plus tard dans le 2 jour ouvrables, sauf mention contraire au moment de la confirmation de la commande.

CLICK-BIJOUX.COM travaille avec TAXIPOST.

8.4.2. Les délais habituels de livraison en Belgique sont de trois à quatre jours.

8.4.3. CLICK-BIJOUX.COM s'engage à avertir l'acheteur d'un éventuel retard de livraison, que celui-ci soit indépendant, ou non, de sa volonté.

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8.5. Retards

CLICK-BIJOUX.COM ne pourra en aucun cas, être tenu responsable d’un retard à la livraison, à moins que le Client ne rapporte la preuve de ce que ce retard lui est imputable.

Si la responsabilité de CLICK-BIJOUX était établie ou acceptée, le Client aura le loisir de demander le remboursement du prix payé et des frais de transport, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire, et à condition qu’il restitue préalablement l’objet acheté.

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8.6. Suspension de l’obligation de livraison

CLICK-BIJOUX.COM pourra, dans les cas suivants, suspendre provisoirement la livraison des produits demandés sans indemnité pour le client : dérangement du réseau interne, dérangements des services de téléphonie, dérangement en matière d'accès à l'Internet et tout autre problème, indépendant de sa volonté, qui affecterait ses capacités techniques.

Dans un tel cas, l'exécution de l’obligation de délivrance sera alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que le client ne puisse invoquer la résiliation du contrat et/ou solliciter de dommages et intérêts.

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8.7. Perte de la marchandise

8.7.1. Les envois par TAXIPOST bénéficient d’un suivi informatique; de plus, la marchandise est adressés au Client dans un emballage spécial qui rend la possibilité d’une détérioration théorique.

Si, par impossible, un colis venait à être perdu ou arriver détérioré, le Client prendra contact avec le service Clients (info@click-bijoux.com).

8.7.2. En cas de perte avérée d’un colis, confirmée par les services de la POSTE et/ou TAXIPOST, CLICK-BIJOUX, remboursera au Client le prix de l’objet acheté, à l’exclusion des frais de port.

8.7.3. Les objets sont présumés parvenir au Client en parfait état, sauf s’il rapporte la preuve du contraire.

Dans ce dernier cas, CLICK-BIJOUX remboursera le Client ou remplacera l’objet défectueux, au choix du client, à l’exclusion de toute autre indemnité.

8.7.4. Cependant, qu’il s’agisse de la perte d’un colis et/ou de sa détérioration lors du transport, CLICK-BIJOUX.COM se pourra en être tenu responsable au cas où celles-ci seraient dues à un des cas suivants: guerre, révolte, incendie, grève, accidents.

8.7.5. En cas de perte lors du retour suite à un à l’exercice de son droit de renoncer à son achat, le Client assumera la charge de la preuve du renvoi effectif de la marchandise et supportera le risque de perte ou de détérioration.

Les réclamations à propos des objets livrés doivent parvenir à CLICK-BIJOUX.COM au plus tard endéans un délai de 2 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison.

Elle devra être faite par e-mail ou par courrier recommandé si le Client entend se réserver la preuve de son envoi. En cas d’envoi d’un recommandé, celui-ci devra se faire à l’adresse suivante:

CLICK-BIJOUX
Avenue de la Bergerie 115
B-1410 Waterloo

Les réclamations devront être accompagnées impérativement d'une copie du bordereau de livraison, sous peine de perdre ses droits ; en cas d’envoi par e-mail, une copie scannée du bordereau de livraison devra être jointe à l’émail.

Passé ce délai, la marchandise sera présumée avoir été définitivement agréée comme conforme par le client, les vices apparents étant irréfragablement présumés inexistants.

Le présent article ne s'applique qu'au consommateur non-professionnel tel qu’il est défini à l'article 2.

10.1. Définition de la faculté de renonciation

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique; le Vendeur, agissant sous l’enseigne CLICK-BIJOUX s’est identifié conformément aux coordonnées précisées à l'article 2.

Le Client non-professionnel a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Le délai de renonciation est de sept jours ouvrables pour les biens à compter du jour de leur réception par le Client si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.

Sauf preuve contraire à rapporter par le Client, la marchandise est présumée livrée le troisième jour qui suit celui de la confirmation de la réception de la commande.

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10.2. Conditions d'exercice

Le Client ou acheteur non professionnel doit notifier son intention de renoncer par e-mail (info@click-bijoux.com) et demander un accusé de réception de sa demande.
Dès lors que le Client aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour.
Le Client ou acheteur non professionnel s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré à l’adresse suivante:CLICK-BIJOUX, Avenue de la Bergerie 115.
Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de TAXIPOST (www.taxipost.be), partenaire de CLICK-BIJOUX pour une livraison sécurisée et garantie.
La marchandise doit impérativement être accompagné de la facture et du bordereau de livraison original.
La marchandise ainsi retourné doit ne pas avoir été déballée, descellée, utilisée d'une quelconque manière.
Si la marchandise a été utilisée ou endommagée CLICK-BIJOUX en avisera l'acheteur non-professionnel en l'avisant du renvoi de la marchandise à l'adresse de commande.; dans un tel cas, le Client devra supporter les nouveaux frais de port.

Le remboursement sera fait par transfert bancaire ou par remboursement sur la carte de crédit si une carte de crédit a été utilisée lors du paiement de la marchandise.
Si le Client entend bénéficier d’un remboursement sur son compte bancaire, le Client devra renseigner son numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés.
Le virement sera fait dans les meilleurs délais (maximum 7 jours ouvrables) suivant le moment où les produits auront été restitués à CLICK-BIJOUX.COM et que le fait que la marchandise n’a pas été utilisée et/ou détériorée aura été constaté.
Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés et en cas de retours abusifs, CLICK-BIJOUX.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

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10.3. Cas ou le droit de renonciation est exclu

Sauf accord ou convention contraires, le Client ne peut exercer le droit de renonciation visé à l’article 10.1. et suivants pour la vente de produits éventuellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés ou utilisés, CLICK-BIJOUX.COM créditera l'acheteur dès l'expiration du délai de vérification de dix jours ouvrables du prix de son achat sous déduction du coût du transport initial.

CLICK-BIJOUX.COM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de CLICK-BIJOUX.COM ne pourrait être engagée en raison de quelques inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

CLICK-BIJOUX.COM ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés il ne ira de même en cas de dommage subi à la suite d’une modification apportée à la marchandise par le Client.
Dans tous les cas, la responsabilité de CLICK-BIJOUX.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

CLICK-BIJOUX.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et, de manière générale, de tout acte dont elle n’est pas responsable.

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Quel que soit le problème concernant la marchandise, il faut impérativement joindre avec celle-ci une copie du bordereau d’envoi.
La garantie ne s'applique pas aux cas suivants:

• le problème trouves a cause à un événement extérieur à la marchandise
• le problème trouves a cause dans la faute du client.
• le client y a apporté de modifications ou a essayé lui-*même de le réparer.
• la marchandise aura été endommagée par le client lui-même, sa famille ou toute personne lui étant liée, d’une manière ou d’une autre.

Si un produit est avéré non-conforme à sa description sur le site et/ou s’il présente de vices cachés, il sera remplacé par CLICK-BIJOUX.COM.
Cependant, si un produit identique ne se trouve pas en stock, la marchandise non-conforme sera remboursée au client.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 2 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.
La garantie est limitée dans le temps, conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.
En cas d'impossibilité de réparer une marchandise; CLICK-BIJOUX remplacera l’objet ou proposera au client un objet équivalent.

Si aucun objet identique ne se trouve pas en stock et si le client ne souhaite pas recevoir un objet équivalent, CLICK-BIJOUX.COM indemnisera le client à concurrence du prix d'achat multiplié par le nombre de mois s'étant écoulé entre l'émission de la facture et le dépôt de l'objet pour réparation divisé par le nombre de mois couverts par la garantie.

A défaut pour le client d'accepter l'une ou l'autre de ces réparations en nature endéans les 7 jours calendrier de la proposition qui lui est faite, il sera définitivement déchu de tout droit à une quelconque garantie.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits mis à la disposition du client par CLICK-BIJOUX reposent chez CLICK-BIJOUX ou, les cas échéant, chez ses fournisseurs qui l'ont autorisé à mettre les produits en vente.

En aucun cas le client ne pourra pas contrefaire les marchandises.

Il ne pourra pas non plus apporter aucune modification aux logiciels qui lui sont vendus.
Les photos, description, logo et tout élément immatériel faisant partie du site www.click-bijoux.com sont la propriété de CLICK-BIJOUX.
Le client ne pourra en aucun cas les copier, les utiliser ou les céder à de tiers ou encore permettre à de tiers de les utiliser, et sera responsable de leur utilisation frauduleuse éventuelle par un tiers quelle qu'en soit la cause.

Il ne pourra pas non plus effectuer une copie à de fins autres que personnelles.

Lors de ses copiages conservatoires, l'acheteur devra copier les indications de droits d'auteur qui se trouvent sur les originaux et faire en sorte qu'elles en fassent partie.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à la direction de CLICK-BIJOUX (info@click-bijoux.com).

L'utilisation du site CLICK-BIJOUX est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Les liens hypertextes présents sur le site portail de CLICK-BIJOUX et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de CLICK-BIJOUX quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

CLICK-BIJOUX autorise la création, sur demande préalable, de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de CLICK-BIJOUX. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de CLICK-BIJOUX (info@click-bijoux.com).

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

15.1. L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de CLICK-BIJOUX. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par CLICK-BIJOUX et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par CLICK-BIJOUX au client.

Le Client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

CLICK-BIJOUX pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « CLICK-BIJOUX.COM» - Suzanne VOLON (info@click-bijoux.com).

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de CLICK-BIJOUX a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

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15.2. Toute personne peut consulter le site CLICK-BIJOUX sans révéler son identité ou donner des informations personnelles.
Seules les adressesIP sont relevées tandis que leur utilisateur conserve l'anonymat.
La connaissance des ces adresses permet à CLICK-BIJOUX d'évaluer la fréquence de visite du site ainsi que le temps de consultation.
L'utilisateur reste cependant anonyme.
Peuvent également être répertoriés:

• l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l'heure d'accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

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15.3. Dès lors que l'utilisateur décide d'acquérir via le système des biens ou des services, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse E-MAIL, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l'accomplissement du contrat.
Dès lors que les informations sont recueillies, CLICK-BIJOUX s'en sert pour gérer les commandes. Par là même l'utilisateur l'autorise également à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'elle propose.
Cette information peut également être utilisée aux fins de permettre de diffuser par tout moyen de communication les informations relatives aux activités commerciales de CLICK-BIJOUX à sa clientèle.

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15.4. CLICK-BIJOUX s'engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues, sauf dans le cadre d’une activité exercée par l’exploitant du site www.click-bijoux.com lui-même. CLICK-BIJOUX conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Les données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

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15.5. Dans le but de faciliter la navigation sur le site et également à de fins techniques, CLICK-BIJOUX peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".

La création d’un cookie ne permet en aucun cas de dévoiler au gestionnaire du site une quelconque information personnelle de l’utilisateur.

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15.6. A tout moment l'utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s'ils sont inexacts en adressant sa demande au " Maître du fichier ", soit CLICK-BIJOUX/Suzanne VOLON, à l'adresse précisée aux présentes conditions générales, soit avenue de la Bergerie 115, B-1410 Waterloo.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CLICK-BIJOUX.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CLICK-BIJOUX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour toutes les livraisons. Les articles vendus par CLICK-BIJOUX sont conformes à la description et à la présentation données dans le site; cependant, en cas d’erreur, celle-ci ne pourrait engager CLICK-BIJOUX.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les Cours et Tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés et, de manière générale, quelque soit la valeur du litige.
Cette clause est prévue au seul profit de CLICK-BIJOUX qui a donc, seul, le droit de renoncer à la compétence des Tribunaux de Bruxelles au profit de la compétence d’un Tribunal d’une autre région.